1802 - Lettre au citoyen Tolozé administrateur de la Tontine du pacte social (France)


 Lettre adressée le 20 fructidor An X (6 septembre 1802) par le directeur général Caille au citoyen Tolozé administrateur général de la Tontine du pacte social afin que l'administrateur général intervienne en faveur du citoyen Arnould devenu créancier de l'État depuis que ce dernier assume la charge de dettes des hôtels de ville.

 

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