1814 - Ordonnance relative à la Tontine du Pacte social (France)


  L'« Ordonnance du Roi portant que la Commission formée en exécution du Décret du 9 Février 1810, continuera à gérer l'Établissement dit Tontine du pacte social » est donnée en page 412 du Bulletin des Lois n°54 de 1814 [ci-après].

 
Ordonnance de 1816 prorogeant la précédente
 
Ordonnance de 1829 modifiant un décret de 1810 relatif à la tontine du pacte social
 

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