1819 - Annonce et ordonnance relatives à la Tontine perpétuelle d'amortissement (France)


 Annonce aux souscripteurs relative à la Tontine perpétuelle d'amortissement
(survoler les images pour agrandir)
Ordonnance du Roi portant autorisation, conformément aux statuts y annexés, d'une tontine sous le nom de Tontine perpétuelle d'amortissement (cliquer sur le document ci-contre).

© Thierry Pairault 2001-2016 —