Antichrèse (Wenjiazhuang, 1947)


Ce contrat d’antichrèse 典契 est un document en trois parties accolées les unes aux autres. Il mesure environ 35 cm sur 56 cm, taille qui n’a pas facilité sa numérisation avec un « numériseur à balayage » (scanner en anglais) acceptant au mieux le format A4, d’où un assemblage des différentes parties parfois aléatoire. Nous étudierons et visualiserons successivement ces trois parties.

La première partie (celle de gauche) est constituée de la minute du contrat 草契 dont on notera qu’elle utilise un formulaire imprimé par le bureau des Champs et Céréales du district de Jiexiu 介休田粮處 au Shanxi. Ce formulaire pouvait être utilisé pour différents types de contrat comme le confirme (en haut du document) le rappel des taux de taxation en fonction de la nature du contrat ; les taxes afférentes aux contrats d’antichrèse 典契稅 (deuxième catégorique) sont de 10%.

Ce contrat a été signé le 22 juillet 1947. Le débiteur antichrésiste 出典人 se nomme Gao Simian 高嗣綿. Le contrat indique en premier le nom d’un domaine 高平甫堂 puis précise le nom du débiteur 即高嗣綿. Pour obtenir un prêt de 100 yuans, il remet pour huit ans un terrain de cinq mou (un tiers d’hectare) sis chemin de la Rivière de pierres 石河道 dans le village de Wenjia 文家莊 (dans le district de Jiexiu). Le contrat énonce clairement les démarcations cadastrales : vers l’est, jusqu’à la propriété de la famille Cai ; vers le sud, jusqu’à la rivière Beiguan ; vers l’est, jusqu’à la propriété de la famille Wang ; vers le nord, jusqu’à la propriété de la famille Zhang. Dans ces limites, tout (mot à mot : métal, pierre, terre, et bois 金石土木) est inclus.

Sur ce terrain, se trouvent une vanne d’arrivée d’eau 入水閘口 pour l’irrigation, trois tertres funéraires 墓塚, une stèle en pierre 石碑 et deux tables en pierre à propos desquels le contrat précise que la responsabilité du créancier antichrésiste ne sera pas engagée 與典主無干 en cas de détérioration. En outre, si des membres de la famille du débiteur, ses amis ou ses voisins émettaient des réserves sur cette transaction, ce serait au débiteur de régler le problème.

Le créancier antichrésiste, nommé Zhang Peng 張鵬, supportera lors de la signature le paiement des taxes et autres frais administratifs d’un montant total de 48 yuans. Au moment de la restitution, le débiteur lui en remboursera la moitié.

Le contrat a pu être établi avec le concours de deux intermédiaires (Guo Buzhou 郭步洲 et Qiao Kesheng 喬克勝), d’un rédacteur 書契人 (Duan Zhongyu 段仲序), d’un voisin du bien 產鄰 (Cai Shouyuan 蔡守元 dont la propriété est voisine à l’est) et de deux témoins exerçant des responsabilités locales, l'un comme chef du canton (Rui Wanjie 芮萬傑), l'autre comme chef du village (Liu Yongfu 劉永福).

Le montant du prêt de 100 yuans en monnaie d’argent 洋 est précédé de la mention « 5 pour 1 » 五比一 ; il doit s’agir d’un taux de conversion entre la monnaie au titre légal et la monnaie locale d’un titre moindre.

Le document mentionne également le montant de l’impôt foncier 原粮 afférent à ce terrain que le créancier devra régler annuellement. Formellement, on livrait des grains bruts, d’où son nom ; ici c’est une somme de monnaie qui est prévue : 4 décimes, 7 centimes et 3 millimes 四钱七分三厘.

La seconde partie (celle du centre), délivrée le 31 juillet 1947, correspond à l'authentification par l'administration de l'acte précédent dont il rappelle les éléments principaux.

 

La troisième partie (celle de droite) correspond à un reçu délivré le 31 juillet 1947 et remis à Zhang Peng pour attester du paiement des taxes.

 

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