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Ce contrat signé en juillet 1952 est composé de trois documents relatifs à la vente d’un terrain dans la ville de Wuxi 無錫 dans la région administrative du Sunan avant qu’elle ne soit incorporée à la province du Jiangsu. Ces trois documents sont collés les uns aux autres et estampés de manière à prouver qu’ils font partie d’un ensemble indissociable. C’est le document officiel émanant du gouvernement populaire du Sunan émis le 23 juillet 1952 qui chapeaute les deux autres, d’une part le contrat initial sous seing privé signé le 4 juillet et d’autre part un reçu fiscal attestant le paiement le 21 juillet de la taxe d’enregistrement du contrat. |
Le contrat sous seing privé constate la vente par 邹春和 Zou Chunhe (le caractère 邹utilisé ici pour le nom de famille est une simplification populaire du caractère 鄒 antérieure à la réforme du 28 janvier 1958) pour un montant de 1 111 100 yuans en « monnaie du peuple » 人民幣. L’acheteur est une filature de soie importante 信大絲廠 qui se trouvait dans la rue Nanxiatang qui était au centre de cette industrie à Wuxi connue comme la capitale de la soie 絲都. Au début des années 1950 et avant leur fusion dans le secteur public (公私合營) en 1956, elle a compté jusqu’à 90 filatures privées. |
Si nous soulevons l’attestation de paiement de la taxe d’enregistrement du contrat, apparaît en bleu la signature du directeur du bureau des transactions 交易所所長, Yan Jun 嚴俊. La zone d’encollage du contrat sous seing privé et du premier document attestant de la ratification du contrat : un sceau officiel du gouvernement populaire de Wuxi est apposé de telle sorte qu’il manifeste la relation de dépendance entre les deux documents. |
Le document officiel nous enseigne que Zou Chunhe et Zou Rongchu vendent tous les deux chacun d’un terrain au même acquéreur. Zou Chunhe vend la parcelle cadastrée sous le numéro 506-8 tandis que Zou Rongchu vend la parcelle cadastrée sous le numéro 506-5. Une carte cadastrale est même dessinée sur le document que signe le maire de Wuxi, Bao Houchang包厚昌 (1911–1992). Ce dernier est né dans le bourg de 東亭鎮 dans la circonscription de Wuxi. Très actif durant la Deuxième Guerre sino-japonaise, il poursuit après 1949 une vie politique à Wuxi et dans la province du Jiangsu. |
L’attestation de paiement de la taxe d’enregistrement du contrat révèle que le prix total a été de 2 160 100 yuans et donc par déduction que le montant de la somme versée à Zou Rongchu a été de 1 049 000 yuans, soit une somme légèrement inférieure à celle versée à Zou Chunhe qui a reçu 1 111 100 yuans. La superficie totale des terrains acquis par la filature étant de 278 mu (185 m²), nous pouvons calculer que le terrain de Zou Rongchu devait être de 0,135 mu (90 m²) soit d’une taille très légèrement inférieure à celui de son parent, ce qui explique la différence de prix. Le montant des droits pour l’enregistrement d’un contrat de vente s’est élevé à 129 600 yuans, soit un taux de 6 %. À cette somme s’est rajouté des frais administratifs 工本費 pour un montant de 5 000 yuans. |