Accord sino-congolais

L'accord sino-congolais conclu dans le secteur des ressources naturelles: Global Witness souligne la nécessité de durcir les mesures anti-corruption
Global Witness, 8th Mars 2011

Convention entre la RD Congo et un groupe d'entreprises chinoises

Analyse juridique de la Convention entre la RD Congo et un groupe d'entreprises chinoises
Laurent Okitonembo Westhongunda

Paru dans La Conscience le lundi 4 août 2008
http://www.laconscience.com/article.php?id_article=7666 

INTRODUCTION :

Le 22 avril 2008, la République Démocratique du Congo a signé, à Beijing, en Chine, une convention de collaboration avec les entreprises chinoises China Railway Group Limited et SINOHYDRO Corporation. Outre le préambule, cette convention est composée de 27 articles repartis en 9 points qui portent respectivement sur l'objet, le projet minier, le projet d'infrastructure, le remboursement des investissements, les engagements et garanties de la RDC, les garanties du groupement des entreprises chinoises, la consultation périodique des parties, la force majeure et le règlement des différends ainsi que les dispositions finales.