Ce document décrit les conditions dans lesquelles un prêt est octroyé en 1954 dans le cadre d’une politique d’aide aux petites entreprises industrielles et commerciales. L’action se passe dans le bourg de Xiaogang 小港 dans le district de Fengcheng 豐城縣. L’emprunteur est la coopérative d'approvisionnement et de vente du 4e secteur du district de Fengcheng comme en atteste le sceau rouge apposé à la fin sous la mention « Emprunteur ». Toutefois, cette coopérative est désignée comme la « coopérative numéro 4 de cette ville » dans le corps du contrat. Le prêteur est un service de la succursale locale de la Banque populaire de Chine désigné comme le Bureau 小港營 叶 社. La formulation est difficile à interpréter ; nous avons considéré que le caractère 叶 doit ici être considéré comme une variante reconnue, mais inusitée du caractère 協 et avons traduit par « Bureau d’aide aux entreprises de Xiaogang ».
Le bourg de Xiaogang est un bourg modèle dans les années 1950 tant et si bien qu’en 1953 le parti y envoie une délégation pour lancer une procédure 黨員轉正 par laquelle un novice du Parti communiste chinois 預備黨員 devient un membre à part entière. Également, le 4e secteur du district de Fengcheng prend le nom de Xiaogang en avril 1955. Le bourg sera aussi à partir de 1958 le siège d’une commune populaire dont l’entregent ne cessera de grandir au fil des ans, même encore pendant la Révolution culturelle. Quand la commune populaire sera démantelée en 1984, le bourg entreprendra une marche vers « l'état de petite prospérité » 小康社會 (selon les autorités du district).
Il y a un tampon encré en bleu qui signale que ce contrat est devenu caduc 作廢. L’inscription à la main indique 期8.8月 63 ‰, puis en dessous 計利息 ¥7772000, nous pouvons supposer qu’i s’agit d’une date (8 août) et d’un taux ; le problème alors serait d’arriver à réconcilier ce chiffre avec les chiffres donnés dans le corps du contrat et le montant des intérêts indiqué ici (2 772 000).
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Le texte de ce contrat se lit ainsi :
Attestation de prêt pour petite entreprise industrielle et commerciale
La Coopérative n°4 de cette ville (ci-après dénommée « l'Emprunteur » y compris ses cessionnaires, héritiers et représentants légaux), ayant besoin de fond en vue d’une garantie a sollicité solidairement avec un garant, un prêt auprès du Bureau d’aide aux entreprises de Xiaogang de la succursale en cette ville de la Banque populaire de Chine (ci-après dénommée « la Banque ») pour un montant de 50 millions de yuans, les parties convenant des clauses suivantes :
- Ce prêt est accordé pour une période de ___ mois, du 23 avril 1954 au 23 mai 1954, date à laquelle le capital et les intérêts devront être intégralement remboursés.
- Le taux d’intérêt mensuel est fixé à 6,9 %, calculé en yuans selon la date de remboursement convenue.
- Ce prêt doit être strictement utilisé pour l’objectif déclaré et ne peut en aucun cas être employé à d’autres fins. Dans le cas contraire, la Banque se réserve le droit d’exiger le remboursement immédiat du capital et des intérêts.
- La Banque peut, à tout moment, désigner un agent pour vérifier l’utilisation du prêt et la gestion comptable de l’Emprunteur, qui ne pourra s’y opposer.
- Si l’Emprunteur ne respecte pas les conditions ci-dessus, le garant s’engage à rembourser intégralement le capital et les intérêts sans délai.
- Les représentants des travailleurs ont le droit de superviser l’utilisation du prêt par l’employeur et d’en informer la Banque.
- En dehors des conditions énoncées, des clauses complémentaires pourront être ajoutées à ce contrat avec l’accord mutuel de l’Emprunteur et de la Banque.
À l’attention de :
Bureau d’aide aux entreprises de Xiaogang de la succursale en cette ville de la Banque populaire de Chine :
Le représentant des travailleurs :
Adresse :
Emprunteur :
Adresse :
Ci-dessous, une vue du dos du contrat montrant les 50 timbres fiscaux à 1 000 yuans chacun, soit 50 000 yuans soit 0,1 % du total du prêt portant une estampille de contrôle (illisible sauf pour les trois premiers caractère 印花稅).
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