Contrat de vente d'un bien foncier (Longnan, 1849)

Ce document (55 cm * 55 cm) est un contrat de vente définitive 永賣, assez mal conservé, mais intéressant, car sa partie droite est aussi un formulaire imprimé, d’où l’en-tête 奉上憲頒行政契式 que l’on pourrait traduire par « Modèle légal de contrat promulgué par l’administration » — bref, un document CERFA avant la lettre. Les deux caractères 上憲 sont imprimés avec un décalage vers le haut pour figurer l’origine impériale de cette légalité. Bien qu’imprimé ou, plutôt, parce qu’imprimé avec un bloc usé, le formulaire est si peu lisible que les inscriptions manuscrites sont bien souvent plus lisibles.

Le contrat a été signé en septembre 1849 par Mme Cai épouse Wang demeurant dans le 4e jia (groupe de dix personnes) du canton de Longyu dans le secteur fortifié du district de Longnan dans la province du Jiangxi. Elle dépend de Wang Changuan 王昌源pour l’impôt de capitation 丁. Il peut paraître étrange qu’une femme ait eu à payer un impôt en principe réservé aux hommes en âge de travailler (16-60 ans) ; de fait, cette taxe avait été confondue avec l’impôt foncier et son règlement organisé sous l’égide d’un groupe de familles. Les acheteurs seraient sans doute deux frères Wang Xiuwei 王修威 et Wang Xiulian 王修連 dépendant de Wang Daolong 王道龍 pour l’impôt de capitation.

La liaison avec la partie gauche (la « queue de contrat ») est assez difficile à éclaircir, car ce reçu fiscal d’avril 1860 manifeste l’enregistrement de l’appropriation légale d’un terrain au bénéfice de Wang Xuishun 王修順 dont le prénom suggère qu’il pourrait le frère ou le cousin de Wang Xiuwei et Wang Xiulian (nom de génération 字輩 : Xiu 修). Cette partie signale que le terrain acquis par Wang Xiuchun résulterait de l’achat de trois terrains dont celui de Mme Wang née Cai. Il est vraisemblable qu’entre les deux actes, une autre opération aient eu lieu et sans doute que la seule détention par Wang Xiuchun du contrat initial ait suffi a prouver sa propriété.

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