Dans cette section seront réunis des documents disparates qui seront présentés soit par thème pour offrir des Regards, soit seuls pour constituer un Florilège. Quand les documents sont nombreux, un onglet leur est consacré, comme pour les contrats, les documents fonciers ou encore les actions ou parts de société. | |
Les documents présentés ici font tous partie de notre propre collection à quelques exceptions près qui sont toujours indiquées. |