Ordonnance du Roi qui proroge le délai accordé par l'Ordonnance du 25 octobre 1814 aux Actionnaires de la Tontine du Pacte social, pour justifier de l'existance [sic] des têtes sur lesquelles reposent leurs actions.
Ordonnance du Roi qui proroge le délai accordé par l'Ordonnance du 25 octobre 1814 aux Actionnaires de la Tontine du Pacte social, pour justifier de l'existance [sic] des têtes sur lesquelles reposent leurs actions.