1819 - Annonce et ordonnance relatives à la Tontine perpétuelle d'amortissement (France)


 Annonce aux souscripteurs relative à la Tontine perpétuelle d'amortissement
(survoler les images pour agrandir)
Ordonnance du Roi portant autorisation, conformément aux statuts y annexés, d'une tontine sous le nom de Tontine perpétuelle d'amortissement (cliquer sur le document ci-contre).
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