Lettres patentes du roi concernant l'insinuation des Donations qui auront pour objet des Actions de Tontines constituées par la Maison d'Orléans données à Versailles le 20 mars 1787.

L'insinuation des donations, autrement dit leur enregistrement ou encore leur transcription, au greffe des juridictions royales, fut établi par l'ordonnance de Villers-Cotterêts d'août 1539.