1770 - Arrêt du Conseil d'État du Roi et Lettres patentes du Roi


Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne la conversion des Rentes de Tontines
en Rentes purement Viagères du 18 janvier 1770.

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Lettres patentes du Roi qui ordonne la conversion des Rentes de Tontines,
en Rentes purement viagères à compter du premier janvier 1770.

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