1759 - 10e tontine créée par édit du mois de décembre 1759


Nous disposons ici du contrat signé le 4 mai 1762 et enregistré le 20 mai 1762 constatant la souscription par Louis Guyon (avocat au Parlement et docteur agrégé de l’Université de Dijon) d’une part de 200 livres de la 10e tontine créée en décembre 1759 qui procurera une rente viagère annuelle de 14 livres à sa fille Jeanne alors âgée de huit ans. Il suffira donc que sa fille vive 22 ans pour que l’investissement initial soit amorti et procure une plus-value annuelle nette.

Dans ce dossier, nous trouvons

  • Un contrat rappelant les termes du décret de décembre 1759 ;
  • Un d’acte de naissance de Jeanne tel qu’il a été enregistré dans le registre de la paroisse Saint-Pierre de Dijon en 1753 ;
  • Un reçu sur parchemin.

Le dossier est disponible en deux versions :

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Ci-dessous, un autre reçu en parchemin qui atteste que Antoine Guillaume Daniel a souscrit à la tontine au profit de sa femme Marie Boivin âgée de 62 ans pour une rente de 84 livres.

Part souscrite par les époux Daniel et Boivin
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Signature du contrôleur des Finances (au dos)
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