1779 - Tontines à Nuremberg (Bavière)


Avertissement de la Société de rentes viagères de la ville de Nuremberg (Reichs-Stadt Nürnbergische Leib-Renten Gesellschaft) relatif aux conditions financières en 1800 pour des tontines initiées en 1779. Je tiens à remercier Christian Rietsch (un autre passionné des tontines) qui m'a donné une traduction commentée de ce texte (voir ci-après).


Traduction commentée par Christian Rietsch

Avertissement concernant la première tontine de Nuremberg

La réception des certificats de vie et des quittances reçus par la direction générale jusqu’au 1er août 1800 concernant la vingt-deuxième distribution d’arrérages de rentes par la première société de tontine jusqu’au 1er août, indique que les personnes concernées étaient encore en vie et plus précisément :

  • Dans la première classe après le décès du n°64, il en reste 3.
  • Dans la deuxième classe après le décès de n° 123, il en reste 35.
  • Dans la troisième classe, après le décès des n° 14, 17, 42 et 71, il en reste 64.
  • Dans la quatrième classe, après le décès des n°51, il en reste 128.
  • Dans la cinquième classe, après le décès des n° 29, 30, 65,133 et 246, il en reste 327.
  • Dans la sixième classe, après le décès des n°82 et 176, il en reste 413.
  • Dans la septième classe, après le décès des n°7, 26, 27 et 68, il en reste 509.

En conséquence, la vingt troisième annuité due pour une action au 1er août 1801 est plus précisément :

  • Dans la première classe, y compris 213 Gulden 30 Kreuzer comme la moitié des 61 rentes (arrérages) des décédés de 427 Gulden soit un tiers de 234 Gulden 30 Kreuzer ou 78 Gulden 10 Kreuzer
  • Dans la deuxième classe, y compris 276 Gulden 30 Kreuzer comme la moitié des 92 rentes (arrérages) des décédés de 552 Gulden soit 1/35 partie de 486 Gulden 30 Kreuzer ou 13 Gulden 53 Kreuzer (au lieu de 13 Gulden 53 Kreuzer — 20/35 Pfenning).
  • Dans la troisième classe, y compris 205 Gulden comme la moitié des 82 rentes (arrérages) des décédés de 410 Gulden soit la 1/64 partie de 525 Gulden ou 8 Gulden 12 Kreuzer (au lieu de 8 Gulden 12 Kreuzer — 40/64 Pfenning).
  • Dans la quatrième classe, y compris 76 Gulden comme la moitié des 38 rentes (arrérages) des décédés de 152 Gulden soit la 1/128 partie de 588 Gulden ou 4 Gulden 36 Kreuzer (au lieu de 4 Gulden 35 Kreuzer 2 64/128 Pfenning).
  • Dans la cinquième classe, la 1/327 partie de l’ensemble du montant total de la rente (des arrérages) de 972 Gulden ou 2 Gulden 58 Kreuzer (au lieu de 2 Gulden 58 Kreuzer 1 129/327 Pfenning).
  • Dans la sixième classe, la 1/413 partie de l’ensemble du montant total de la rente (des arrérages) de 1008 Gulden ou pour l’année précédente 2 Gulden 26 Kreuzer (au lieu de 2 Gulden 26 Kreuzer 1 315/413 Pfenning).
  • Dans la septième classe, 1/509 partie de l’ensemble du montant total de la rente (des arrérages) de 1022 Gulden ou pour l’année précédente 2 Gulden — (au lieu de 2 Gulden —1 451/509 Pfenning).

Qui sera ensuite rendu public ici à la fin (de l’année), afin que les quittances à délivrer conformément au texte publié le 1er juillet 1779 puissent être établies selon les quantités indiquées ci-dessus et, contre remise de celles-ci à ce moment-là et lorsque les rentes  (arrérages) en retard pour l'année 1800 auront été payées en premier, ces rentes (arrérages) pourront également être reçues (payées) ici.

Nuremberg, le 1er février 1801.

Direction générale de la société des rentes viagères de Nuremberg

Nota : En même temps, un avertissement sera publié le 1er juin de cette année concernant la distribution des rente dues par la deuxième société locale de rente viagère.

Commentaire

La tontine de Nuremberg, créée en 1777, est, en partie, une tontine composite dans le sens de Deparcieux, c’est-à-dire qu’au décès d’un individu, une partie du capital (ici, la moitié) portant intérêt retourne à l’État organisateur et l’autre partie du capital (ici, la moitié) va aux différents associés de la classe (on peut aussi bien faire le calcul pour les arrérages : la moitié des arrérages des décédés va aux associés et la moitié retourne à l’Etat). Ce principe de réversion partielle fonctionne pour les quatre premières classes (ici les classes les plus âgés. Les trois dernières classes, c’est-à-dire les plus jeunes, fonctionnent comme des tontines simples.

Caractéristiques de la tontine

Le début de ce document indique qu’après réception des certificats de vie et des quittances, le décompte des décès dans les différentes classes a été effectué par la direction de la tontine. Ainsi, dans la première classe, il ne reste que trois individus après le décès de l’individu numéro 64.

Dans la deuxième partie de ce document, les accroissements sont calculés en tenant compte du fait qu’une partie de l’accroissement du au décès retourne à l’Etat pour les quatre premières classes.

Autre complication : pour le calcul des rendements, les montants des actions dans chacune des classes sont différents (mais cela ne joue pas dans les éléments de ce document).

Notes pour la compréhension 

Ce n’est pas de l’allemand d’aujourd’hui, il y a des tournures de l’ancien temps, des mots que l’on écrit plus de la même manière (Pfenning), et même des mots inconnus des dictionnaires d’aujourd’hui (ferten : l’année dernière, en langue de Franconie et de Bavière d’avant le XVIIIe siècle, etc.)

Comme souvent dans les rentes, à tel moment ou à tel autre, il y a confusion entre le capital et les arrérages.

Il s’agit bien d’une tontine (c’est même indiqué dans le titre), mais très souvent, comme en France, on parle de rentes (Renten) et encore plus souvent de rentes viagères (Leibrenten) et on fait le compte des décès (Absterben). Le mot Renten (rente) veut très souvent dire arrérages.

J’ai indiqué les différentes monnaies qui n’apparaissent dans le texte initial que sous forme d’abréviations (1 Gulden = 60 Kreuzer ; 1 Kreuzer = 4 Pfenninge – et non 4,2 comme indiqué dans Wikipedia). Les tirets dans les sommes signifient tout simplement qu’après les Gulden, les Kreuzer sont inexistants (classe 7) et qu’on passe au Pfennig (marqués Pfenning) ou bien qu’il n’y a pas de Pfenning entier (classe 2 ou 3).

Pour la compréhension des résultats, il faut savoir que (exemple du calcul concernant la sixième classe) lorsqu’il est écrit en allemand « 1/413 Theil des ganzen Rentenbetrags à 1008 Gulden oder wie ferten 2 Gulden 26 kreuzer (anstatt 2 Gulden 58 kreuzer – 1 315/413 Pfenning) » ce qui signifie « la 1/413 partie de l’ensemble (du montant total) de la rente (des arrérages) de 1008 Gulden ou pour l’année précédente 2 Gulden 26 Kreuzer (au lieu de 2 Gulden 26 Kreuzer 1 315/413 Pfenning)» Le premier morceau de la phrase concerne le montant individuel distribué des arrérages lors de l’année précédente (les 2 Gulden 26 Kreuzer) et la partie entre parenthèses (au lieu de 2 Gulden 26 Kreuzer 1 315/413 Pfenning) concerne le résultat du calcul dont les éléments sont été rappelés un peu avant dans le texte (et la méthode de calcul est expliquée ci-dessous) et constitue le montant individuel des arrérages qui va être distribué à la suite de cet avertissement. L’accroissement, dû aux décès de l’année est donc constitué par la différence entre les deux montants ; il représente ici la somme de 1 315/413 Pfenning.

Les calculs se font de la manière suivante :

Pour la partie tontine mixte, par exemple, pour la classe 1, dans laquelle les arrérages individuels initiaux sont de 7 Gulden et dans laquelle 61 individus sont décédés, le calcul suivant est présenté 61 × 7 = 427, dont la moitié va à l’Etat, soit 213 Gulden 30 Kreuzer ; il reste donc une somme de 213 Gulden 30 Kreuzer qui, augmentée de la part initiale prévue pour les trois individus (soit 3 × 7 = 21 Gulden), fait au total 21 Gulden + 213 Gulden 30 Kreuzer = 234 Gulden 30 Kreuzer. Cette somme est à diviser par les trois individus survivants qui, chacun, doivent recevoir 78 Gulden 10 Kreuzer. De manière plus simple, on aurait pu effectuer les calculs suivants, comme on les fait en France : il y a 64 actions à l’origine rapportant chacune 7 Gulden ; comme il y a 61 décès, et qu’il y a réversion de la moitié de la rente pour l’État, le compte des arrérages des trois derniers devient :

(Somme des arrérages de la classe – Somme des arrérages allant à l’Etat du fait des décédés) / Nombre d’ayants droit = Arrérages individuels

( (64 × 7) – ( 61 × 3,5) ) / 3 = 78,1666 Gulden →  càd → 78 Gulden 10 Kreuzer

Pour la partie tontine simple, c’est-à-dire celle concernant les classes de numéro plus élevé, par exemple la septième classe, dans laquelle il y a 584 actions et des arrérages initiaux individuels de 1 Gulden 45 Kreuzer, la masse totale des arrérages est de (1 Gulden 45 Kreuzer) x 584 = 1022 Gulden. Cette somme est à diviser par les 509 derniers vivants dans cette classe, ce qui donne : 1022/509 = 2,007858546 en chiffres décimaux, ce qui fait 2 Gulden et 0,007858546 Kreuzer. Si je multiplie la partie décimale par 60, j’obtiens 0,47 Kreuzer (donc moins que 1 Kreuzer). Il faut 4 Pfenninge pour faire un Kreuzer, nous avons : 0,47 Kreuzer = 1,88 Pfenning = 1 Pfenning + 0,88 = 1 Pfenning + 499/509 (pour le calcul, on fait 0,88 x 509 = 499). D’où le résultat : 2 Gulden — 1 451/509 Pfenning (càd 2 Gulden aucun Kreuzer 1 Pfenning et 451/509 Pfenning.

L’avertissement dans la note concerne une deuxième tontine réalisée à Nuremberg en 1783.

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